Suite à la polémique entourant la répartition des droits d’auteur, Moussa Fofana, directeur général du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), a brisé le silence. L’État guinéen a récemment distribué plus de 4 milliards de francs guinéens à plus de 4 000 créateurs à travers le pays, dans le cadre du « grand droit ». Cependant, plusieurs bénéficiaires contestent la répartition, estimant que les montants perçus ne reflètent pas leur contribution réelle à la scène artistique nationale. Face aux critiques, Moussa Fofana a tenu à clarifier la situation. Il s’est dit indigné que « certains auteurs se plaignent et confondent l’ensemble des droits perçus avec le grand droit à répartir », comme l’a rapporté Guineematin.com.
Depuis l’annonce des montants du recouvrement des droits d’auteur pour l’exercice 2025, qui s’élèvent à plus de 13 milliards de francs guinéens, certains artistes expriment leur frustration dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ils estiment que leur part est insuffisante et soulignent les écarts importants entre les sommes perçues. Moussa Fofana a toutefois précisé que les 13 milliards annoncés correspondent à l’ensemble des droits recouvrés par le BGDA pour l’exercice 2025, et concernent neuf catégories de droits.
« Les 13 milliards ont été clairement annoncés et exprimés de la manière la plus compréhensible possible : il s’agit de l’ensemble des droits recouvrés par le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) pour l’exercice 2025. La confusion s’est installée parce que, dans la gestion classique du BGDA, seuls les grands droits étaient pris en compte. Or, nous avons précisé en amont que ce n’est plus uniquement le cas. Désormais, plusieurs catégories de droits sont concernées : les grands droits, les droits de communication au public, les droits d’exécution publique, les droits liés aux déambulations sonores, les droits sur les séances occasionnelles, les droits à la copie privée, les droits issus de la radio et de la télévision, publiques comme privées, les droits en provenance de l’étranger, ainsi que les droits liés au catalogue silicone que nous avons introduit », a expliqué le DG du BGDA.
Suite au recouvrement des droits d’auteur, seule la part désignée « grand droit », versée par l’État guinéen au Bureau guinéen du droit d’auteur, a été distribuée à ce jour. Ce montant, qui dépasse les 4 milliards de francs guinéens, a été réparti entre plus de 4 000 créateurs guinéens à travers le pays. Moussa Fofana s’étonne que certains auteurs se plaignent et confondent l’intégralité des droits perçus avec le grand droit qui a été distribué.
« C’est 4 milliards 225 millions que l’État a payés en 2025 pour être répartis entre 4 893 auteurs. Si ce n’est pas selon les techniques prévues par l’arrêté de répartition, et que vous répartissez 4 milliards entre 4 000 personnes, il faut voir le montant que chacun peut percevoir. Nous sommes choqués de constater que certains auteurs se plaignent et confondent l’ensemble des droits perçus avec le grand droit à répartir, qui s’élève à 4 milliards 225 millions pour 4 893 créateurs. Nous avons reçu des félicitations lorsque les auteurs ont été payés au titre des droits de communication au public, pour la première fois dans l’histoire du Bureau guinéen du droit d’auteur, où certains ont perçu jusqu’à 40 millions. Il y a des auteurs qui ont reçu 60 millions, d’autres 30 millions, 12 millions (…), mais ils n’en parlent pas. Les chiffres sont disponibles, et je vais les présenter avec le rapport de paiement », a-t-il dit.
À la question de savoir si les neuf catégories de droits reconnues par le Bureau Guinéen des droits d’auteur (BGDA) s’appliquent à tous les créateurs du pays, Moussa Fofana répond avec précision. Il explique que si une œuvre n’est pas utilisée sur une ligne spécifique, le créateur ne peut pas prétendre à des droits pour cette ligne. Chaque droit a une répartition spécifique, et lorsque les œuvres sont utilisées sur une ligne, le BGDA applique les calculs statutaires et légaux pour examiner les droits et rémunérer les créateurs. Il souligne qu’il ne s’agit pas de supposer que les créateurs ayant une longue carrière ou une grande notoriété devraient recevoir une part disproportionnée des 13 milliards de francs guinéens. La question cruciale est de savoir si leurs œuvres ont été utilisées sur toutes les lignes générant ces 13 milliards. Il est important de noter que ces 13 milliards ne sont pas encore entièrement répartis. Actuellement, une somme de 4 milliards 250 millions de francs guinéens, au titre des grands droits, est en cours de répartition entre 4 893 bénéficiaires. Pour mettre fin aux polémiques entourant le paiement des droits d’auteur, le BGDA prévoit de mener une campagne de sensibilisation afin d’aider les créateurs à comprendre la politique de répartition. Moussa Fofana assure que les créateurs comprendront le système d’ici la fin de l’année, car ils seront payés le mois suivant. Il insiste sur le fait que les paiements sont basés sur plusieurs mois et non sur un seul droit.
Avec Guineematin