Depuis le 5 septembre 2021, la République de Guinée traverse une période d’instabilité institutionnelle, marquée par l’interruption du fonctionnement normal de ses institutions issues de l’ordre constitutionnel. Cette rupture s’est matérialisée par une prise de pouvoir inconstitutionnelle, communément qualifiée de coup d’État, menée par le Groupement des forces spéciales, sous la direction du général Mamadi Doumbouya. Cet événement a entraîné la suspension de la Constitution et la dissolution des institutions républicaines, ouvrant ainsi une phase de transition politique caractérisée par une discontinuité de l’ordre juridique établi.
Toutefois, loin de se réduire à une simple période de vacance normative, la transition engagée se présente comme un processus de refondation institutionnelle visant, en principe, à restaurer la légalité constitutionnelle. À cet effet, les autorités de la transition ont entrepris la mise en place de nouveaux cadres normatifs, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’un code électoral, destinés à encadrer l’accession au pouvoir et l’exercice de l’autorité politique. Cette dynamique traduit une volonté affichée de dépasser la rupture mère pour ouvrir la voie à une légitimité institutionnelle fondée sur des règles juridiques formalisées et reconnues.
Cette Guinée, confrontée à un passé institutionnel critique, peut-elle s’appuyer sur ses nouvelles lois pour assurer la stabilisation durable de ses institutions et la consolidation de la légitimité politique ?
La réponse à cette question nous permettra de regrouper notre analyse autour de deux axes.
I – Les faiblesses des institutions comme facteur explicatif de la prise illégale du pouvoir politique.
II – Le respect des règles constitutionnelles comme source de légitimité du pouvoir politique et gage de la solidité des institutions dans les lignes qui suivent.
Le coup d’État du 5 septembre 2021 en Guinée apparaît ainsi, comme l’aboutissement d’un processus de dégradation progressive de l’ordre institutionnel, révélant les insuffisances structurelles de l’État de droit.
I – Les faiblesses des institutions comme facteur explicatif de la prise illégale du pouvoir politique :
La prise illégale du pouvoir politique ne constitue jamais un phénomène étrange, ni exclusivement imputable à l’intervention des forces armées. Elle s’inscrit au contraire dans un contexte où les institutions sont fragilisées, chose poussant l’affaiblissement des mécanismes de régulation constitutionnelle et par la perte de crédibilité des dits institutions.
A – La crise de légitimité des institutions constitutionnelles :
L’une des causes majeures de la prise illégale du pouvoir réside dans la crise de légitimité affectant les institutions constitutionnelles. Lorsque celles-ci cessent d’être perçues comme l’expression de la volonté générale, leur autorité normative et symbolique s’épuise considérablement. En Guinée, cette crise s’est notamment manifestée par la contestation de la révision constitutionnelle de 2020, perçue par une partie de la population comme un instrument de conservation du pouvoir plutôt que comme une démarche démocratique.
Cette remise en cause de la légitimité constitutionnelle a contribué à délégitimer les institutions chargées de garantir l’État de droit, telles que la Cour constitutionnelle et le Parlement, accusées d’être instrumentalisées par l’exécutif. Or la légitimité du pouvoir repose sur son rattachement à un ordre juridique accepté. Lorsque cet ordre est discrédité, le pouvoir perd son fondement juridique et devient vulnérable aux ruptures inconstitutionnelles.
B – L’affaiblissement des mécanismes de contrôle et d’équilibre des pouvoirs :
La faiblesse institutionnelle se traduit également par l’ineffectivité des mécanismes de séparation et de contrôle des pouvoirs. Dans un système constitutionnel, l’existence de contre pouvoirs effectifs permet de prévenir les déviations autoritaires et de maîtriser les conflits politiques dans un cadre juridique. Par contre, lorsque ces mécanismes sont Manipulés ou instrumentalisés, le régime devient instable.
La Guinée, à travers la concentration abusive du pouvoir exécutif, ouvrant à l’affaiblissement du Parlement et à la perte d’indépendance des juridictions constitutionnelles, a contribué à rompre l’équilibre institutionnel. Cette situation a créé un vide normatif et politique propice à l’intervention de l’armée, qui s’est présentée comme une force de régulation substitutive face à l’incapacité des institutions civiles à jouer leur rôle.
II – Le respect des règles constitutionnelles comme source de légitimité du pouvoir politique et gage de la solidité des institutions :
Si la prise illégale du pouvoir politique trouve son origine dans la faiblesse des institutions, la restauration durable de l’ordre étatique ne peut, à l’inverse, se concevoir qu’à travers le respect effectif des règles constitutionnelles. La Constitution, en tant que norme suprême, constitue à la fois le fondement juridique de l’autorité politique et l’instrument de sa légitimation. Dès lors, les autorités de la transition ne peuvent produire des institutions solides et stables que si elles s’inscrivent dans une logique de retour à la légalité constitutionnelle et de consolidation de l’État de droit.
A – La Constitution comme fondement juridique et symbolique de la légitimité politique :
La légitimité du pouvoir politique repose avant tout sur sa conformité aux règles constitutionnelles, car la validité du pouvoir est indissociable de son rattachement à une norme fondamentale (Constitution). En ce sens, un pouvoir qui s’exerce en dehors ou en violation de la Constitution ne peut prétendre qu’à une légitimité de fait, dépourvue de fondement juridique durable. l’élaboration et la promulgation d’une nouvelle Constitution(Celle du 26 septembre 2025) apparaît ainsi comme une étape essentielle du processus de la transition . Elle vise à rétablir un cadre normatif accepté, permettant de fonder l’autorité politique sur la souveraineté populaire et non sur la force. Toutefois, cette légitimité ne saurait viser de la seule adoption formelle du texte constitutionnel, elle exige également une adhésion réelle des citoyens, à travers un processus inclusif, transparent et démocratique.
B – Le respect des procédures constitutionnelles comme condition de la stabilité institutionnelle:
Au-delà du contenu de la Constitution, c’est le respect obligatoire des procédures qu’elle conditionne et qui garantit la stabilité des institutions. Les règles relatives à l’accession au pouvoir, à l’exercice des fonctions publiques et à la limitation des mandats( comme le stipule l’article 44, 45 et suivant de la Constitution guinéenne du 26 septembre 2025) constituent des routes essentielles de prévention des crises politiques. Leur violation répétée affaiblit la confiance des citoyens et anéantit l’autorité de l’État.
En Guinée, l’adoption d’un code électoral et l’organisation d’élections crédibles représentent un phénomène déterminant la restauration de la légitimité institutionnelle. Des élections libres, transparentes et régulières permettent de transformer un pouvoir de transition en un pouvoir légalement institué. Elles assurent également l’alternance politique, élément fondamental de tout État de Droit.
En résumé, le respect des règles constitutionnelles contribue à la sécurité des institutions en favorisant l’enracinement de l’État de droit. Celui-ci repose sur la soumission de tous les gouvernants comme gouvernés à la loi, ainsi que sur l’indépendance des juridictions et l’effectivité des droits fondamentaux. Des institutions fortes sont celles qui fonctionnent indépendamment des personnes qui les incarnent.
Dans cette perspective, la transition guinéenne ne pourra véritablement aboutir que si elle s’accompagne d’un renforcement des contre pouvoirs, notamment du pouvoir judiciaire et des institutions de contrôle constitutionnel. Le respect de la Constitution ne doit pas être circonstanciel ou stratégique, mais constituer un principe structurant l’action publique. C’est dans cette condition que la Guinée pourra rompre avec la danse des ruptures institutionnelles et inscrire durablement son système politique dans la légalité et la stabilité.
Par karifa Oularé, politologue et juriste de formation