Lors de l’examen du volet recettes de la Loi de finances rectificative 2026, les députés ont ravivé le débat sur l’application du prix de référence de la bauxite. Selon le rapport parlementaire, seules quatre des treize sociétés minières en exploitation s’y conformaient en 2023, entraînant des écarts de déclaration estimés à 13 805 milliards GNF, soit environ 1,6 milliard USD.
Une application inégale du prix de référence
Le prix de référence, instauré par l’arrêté conjoint n°1383 du 6 juillet 2022, visait à harmoniser la valorisation de la bauxite exportée et à renforcer la mobilisation des recettes publiques. Pourtant, neuf sociétés – SMD, CHALCO, CDM Chine, COBAD, SPIC, AGB2A/SDM, AGB2A/GIC, ASHAPURA et BAUXINTE – n’ont pas respecté ce mécanisme, invoquant des clauses d’exonération de leurs conventions d’établissement.
Des écarts de chiffres d’affaires considérables
L’examen des données 2023 révèle des différences marquées :
COBAD : 5 681,43 milliards GNF estimés vs 491,97 milliards déclarés (écart de 5 189,46 milliards, taux d’alignement 8,65 %)
CHALCO : 4 533 milliards GNF estimés vs 1 352,9 milliards déclarés (écart de 3 180,06 milliards, taux d’alignement 29,84 %)
AGB2A/GIC : taux d’alignement 32,55 %
À l’inverse, GAC et SMB affichent des taux proches de 98 %, illustrant des comportements plus conformes à la réglementation.
Un enjeu de gouvernance minière
Ces écarts mettent en lumière un double défi :
Respecter les engagements contractuels vis-à-vis des investisseurs miniers.
Assurer une mobilisation optimale des recettes publiques pour financer le développement national.
Les clauses d’exonération incluses dans certaines conventions demeurent un obstacle majeur à l’application uniforme du prix de référence.
Vers une application renforcée
Face à cette situation, l’Assemblée nationale a exhorté le président de la République à veiller personnellement à l’application du prix de référence. Les parlementaires ont salué ses initiatives récentes, notamment la révision de la Convention Simandou et le retrait du permis GAC, soulignant leur importance pour la défense des intérêts nationaux.
L’objectif reste clair : faire en sorte que l’exploitation de la bauxite profite réellement à la Guinée et à sa population, en traduisant la richesse minière en recettes budgétaires tangibles.