Le jugement rendu par la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) dans le dossier concernant l’ancien ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, ne satisfait pas le procureur spécial, Alphonse Charles Wright. Estimant que la décision comporte des failles juridiques, il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Une condamnation assortie de lourdes sanctions financières
La chambre des appels de la CRIEF a prononcé, à l’encontre de Mohamed Diané, une peine de quatre ans et huit mois de prison. Cette condamnation est accompagnée d’une amende de trois milliards de francs guinéens, ainsi que d’une obligation de verser 300 milliards de francs guinéens à l’État à titre de dommages et intérêts.
Le procureur met en doute les motifs de l’arrêt
Alphonse Charles Wright a exprimé son désaccord avec l’appréciation des faits par la juridiction. Selon lui, la présence d’un simple procès-verbal de réception ne suffit pas à prouver que les règles relatives à la passation des marchés publics ont été respectées.
« Peut-on affirmer que les marchés publics ont été correctement exécutés uniquement parce qu’il existe un procès-verbal de réception ? » s’est-il interrogé, rappelant les dispositions légales sur la lutte contre la corruption.
Le procureur spécial estime que le non-respect des procédures prévues par le Code des marchés publics aurait dû être pris en compte, même en l’absence de détournement établi. Il considère que les juges pouvaient examiner le dossier sous un angle juridique différent.
« La bataille judiciaire n’est pas terminée »
Alphonse Charles Wright a averti que le parquet spécial poursuivra ses démarches et que cette affaire est loin d’être close :
« Le Dr Diané doit savoir que la bataille avec le parquet n’est pas terminée et qu’elle est loin de finir. »
Il en a profité pour rappeler aux cadres de l’administration publique que les prises de position médiatiques ou sur les réseaux sociaux ne les mettent pas à l’abri de leurs responsabilités.
Un ancien pilier du régime Alpha Condé
Considéré comme proche de l’ex-président Alpha Condé, Mohamed Diané avait été surnommé le « Gardien du temple » pour sa loyauté envers le régime. Détenu depuis avril 2022, il fait face à une procédure judiciaire pour des faits économiques et financiers.
Avec le pourvoi en cassation annoncé par le parquet spécial, le dossier connaîtra un nouveau chapitre devant la juridiction compétente, qui pourrait reconsidérer les motifs de la décision rendue par la chambre des appels de la CRIEF.