Le Président Mamadi Doumbouya a promulgué la loi organique L/2026/03/AN le lundi 24 août 2026, lui conférant le pouvoir de légiférer par ordonnance. Cette décision fait suite à l’avis n°24 de la Cour suprême, rendu le 20 août 2026, validant la procédure. La loi organique est désormais pleinement exécutoire après la signature du décret présidentiel. Ce dernier permet au chef de l’État d’adopter des règles relevant du domaine de la loi par ordonnance, dans le respect des conditions et domaines définis par l’Assemblée nationale. Le décret prend effet immédiatement et son enregistrement et sa publication au Journal officiel de la République sont ordonnés.
Al Hassan DJIGUÉ