Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a justifié la suspension puis la révocation du magistrat Algassimou Diallo par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Il a expliqué que la suspension avait été décidée suite à des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire, jugés incompatibles avec les obligations d’un magistrat.
« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre de pratique des magistrats, j’ai estimé nécessaire de le suspendre », a-t-il déclaré à la RTG.
Le ministre a précisé que cette mesure n’était pas ciblée spécifiquement Algassimou Diallo, mais qu’elle pouvait s’appliquer à tout magistrat coupable de pratiques susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire.
Il s’appuie sur l’article 38 de la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, qui lui permet de prendre une mesure de suspension à titre conservatoire avant la décision de l’instance disciplinaire compétente.
« Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre le magistrat. C’est une mesure conservatoire », a-t-il affirmé.
Le dossier a ensuite été transmis au Conseil supérieur de la magistrature, dont le conseil de discipline est compétent pour se prononcer sur les sanctions disciplinaires. Le Garde des Sceaux a conclu que cette procédure avait abouti à la révocation d’Algassimou Diallo par le conseil de discipline, rappelant que la procédure reposait notamment sur les articles 20, 35, 36 et 38 du statut des magistrats.
« À partir de l’instant où il est révoqué, il n’est plus magistrat », a-t-il conclu.
Al Hassan DJIGUÉ