Suite aux interprétations diverses suscitées par le récent communiqué du ministère de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique concernant la mise à disponibilité des agents publics élus dans les conseils communaux, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a diffusé un message radio apportant des précisions essentielles sur les catégories concernées.
Daté du 21 juillet 2026 et adressé aux gouverneurs de régions administratives, aux préfets et aux sous-préfets, ce document vise à « prévenir toute confusion ou interprétation erronée » dans l’application des règles relatives au cumul de fonctions publiques et de mandats locaux.
Seuls les maires et vice-maires sont concernés
Dans ce message radio signé par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Ibrahima Kalil Condé, le gouvernement établit une distinction juridique claire entre les membres des bureaux exécutifs communaux et les autres conseillers communaux.
Le texte précise que les maires et vice-maires exercent des fonctions exécutives permanentes au sein des communes et sont donc soumis aux dispositions spécifiques applicables aux exécutifs communaux. En revanche, les autres conseillers communaux ne sont pas concernés par l’obligation de mise à disponibilité, car ils n’exercent pas de fonction exécutive permanente.
Cette clarification intervient alors que plusieurs fonctionnaires élus conseillers communaux s’inquiétaient de la possibilité de devoir quitter leurs postes administratifs.