Le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a publié ce mercredi 8 juillet un décret visant à encadrer strictement l’exportation de l’or raffiné. Ce décret a pour objectif de renforcer la traçabilité, la transparence, le rapatriement des devises et la conformité aux normes internationales tout au long de la chaîne d’exportation.
Seules certaines entités autorisées à exporter
Seules les sociétés minières industrielles, semi-industrielles, les comptoirs d’achat et d’exportation agréés, ainsi que la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), sont habilitées à exporter de l’or raffiné. Toute exportation doit être accompagnée des documents suivants : certificat d’origine, certificat d’analyse de la raffinerie, attestation de conformité de l’OGE, facture commerciale, contrat de vente ou ordre d’achat, déclaration douanière, preuve de domiciliation bancaire, engagement de rapatriement des devises et autorisation d’exportation délivrée par le ministre chargé des Mines.
Une chaîne d’approvisionnement responsable et traçable
Le décret impose une chaîne d’approvisionnement responsable, fondée sur la traçabilité de l’origine de l’or, l’évaluation des risques, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection de l’environnement. Une plateforme nationale de traçabilité de l’or sera mise en place pour enregistrer les producteurs, suivre les mouvements de l’or et délivrer les certificats d’origine. Les producteurs et opérateurs devront impérativement approvisionner en priorité les raffineries d’or agréées installées en Guinée avant toute exportation.
Sanctions en cas de non-respect
Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non-respect de la réglementation. Les sanctions administratives incluent la suspension ou le retrait d’autorisation, la saisie de l’or et la suspension des autorisations d’exportation. Des sanctions pénales sont également prévues pour exportation frauduleuse d’or brut, conformément au Code minier et au Code des douanes.
Une période transitoire de 90 jours
Une période transitoire de 90 jours est prévue avant l’application complète du décret, à compter de son entrée en vigueur.