Mamadi Doumbouya a signé un décret majeur visant à transformer la filière aurifère guinéenne. Ce texte interdit l’exportation d’or brut après une période transitoire de 90 jours, durant laquelle les exportations seront autorisées sous un régime exceptionnel et renforcé, sous réserve de conformité et d’accord préalable du ministère des Mines.
L’or brut est défini comme tout produit d’extraction sous 99,5% de pureté, tandis que l’or raffiné, certifié par une raffinerie agréée, atteint ou dépasse ce seuil. Seul l’or raffiné pourra être exporté, avec un certificat d’origine.
Les raffineries locales auront priorité sur l’approvisionnement, dans leurs limites de traitement. Les ventes devront respecter un prix indexé sur le cours international, un paiement sous 30 jours ouvrés après livraison certifiée, et les règles fiscales et douanières.
Un registre national de traçabilité, conforme aux standards internationaux (OCDE), suivra la chaîne de valeur de la production à l’exportation.
Les conventions minières seront révisées dans les 30 jours, pour négocier les conditions de cession aux raffineries, les régimes fiscaux et douaniers, et les garanties aux opérateurs.
L’installation et l’exploitation des raffineries nécessiteront une autorisation du ministère des Mines, après évaluation des capacités techniques, financières, environnementales et de conformité aux normes internationales.
Le contrôle de la réforme sera assuré par la Direction nationale des Mines, la Direction générale des Douanes, la Banque centrale et les services environnementaux et de lutte contre la corruption.
Des sanctions administratives, sans préjudice des poursuites pénales, sont prévues pour les contrevenants. Cette réforme vise à renforcer la transformation locale des ressources minières et l’accroissement de la valeur ajoutée de la filière aurifère.