La Guinée a franchi une étape importante dans la fiscalisation des géants du Net étrangers avec la publication d’un décret présidentiel dans la nuit du jeudi 21 mai 2026. Ce décret officialise la création d’une « Redevance de Conformité Numérique » (RCN), une nouvelle taxe visant à taxer la consommation locale des services numériques fournis par des opérateurs étrangers. Pour accompagner cette transition réglementaire et assurer un suivi technique efficace, le décret prévoit la mise en place simultanée de deux instruments clés sous la supervision de l’ARPT : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN). Ce dernier jouera un rôle crucial en collectant les nouvelles recettes fiscales générées par la RCN, afin de financer et de dynamiser l’écosystème technologique national.
L’assiette fiscale retenue est particulièrement large, englobant le streaming (audio, vidéo, jeux), la publicité ciblée en ligne, l’infrastructure Cloud, les logiciels par abonnement, ainsi que les plateformes d’e-commerce et de réservation percevant des commissions à l’étranger. Pour pallier l’absence physique de ces multinationales, le législateur a établi des critères de traçabilité précis : l’utilisation d’une adresse IP guinéenne, du préfixe téléphonique +224, ou d’un mode de facturation local justifiera l’impôt, calculé hors taxes et converti si nécessaire selon les taux officiels de la BCRG. Des exonérations sont prévues pour les plateformes éducatives, scientifiques ou culturelles à but non lucratif, ainsi que pour les prestataires générant moins de 250 millions de francs guinéens par an sur le marché local.
Afin de faciliter cette transition réglementaire, la présidence a opté pour un déploiement progressif. Alors que la future grille tarifaire de la RCN oscillera entre 1,5 % et 7 % après arbitrage réglementaire, un taux unique et transitoire de 3 % sera appliqué à tous les acteurs durant la première année. Enfin, les géants du web concernés par cette mesure doivent agir rapidement : ils ont 90 jours pour désigner officiellement un représentant auprès de l’ARPT, sous peine de se mettre en infraction avec la nouvelle législation guinéenne.
Al Hassan