Par un décret publié samedi soir à la RTG, le Chef de l’État a officiellement promulgué la loi L 2026-001 CNT. Ce texte lui confère le pouvoir de légiférer par ordonnances, un mécanisme exceptionnel permettant au pouvoir exécutif d’adopter rapidement des réformes majeures sans l’aval préalable du Conseil national de transition. Ce processus court-circuite ainsi les délais parlementaires habituels.
Ces mesures, qui entrent en vigueur immédiatement pour répondre à l’urgence du calendrier politique, ne seront toutefois pérennes qu’après ratification par le futur organe législatif. Seule cette étape leur conférera une force de loi définitive.
Al DJIGUÉ