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MATD : un dernier ultimatum lancé pour les partis politiques pour se conformer à la nouvelle loi organique

Le paysage politique guinéen est confronté à de nouvelles turbulences administratives. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), Ibrahima Kalil Condé, a lancé mercredi dernier, 25 février 2026, un ultimatum de trois mois aux partis politiques qui ne sont pas encore en règle conformément à la nouvelle loi organique.  Le non-respect de cet ultimatum entraînera la dissolution pure et simple des formations politiques concernées. Une décision prise à l’issue de la promulgation de la loi organique L 2025-035-CNT le 21 novembre 2025.

Dans un communiqué lu à la télévision nationale, le ministre a insisté sur l’importance cruciale de cette transition juridique : « Conformément à l’article 51 de ladite loi organique, tous les partis politiques légalement constitués à sa date de promulgation disposent d’un délai transitoire impératif de six mois, du 25 novembre 2025 au 25 mai 2026, pour se conformer intégralement aux nouvelles exigences légales ».

 

Le non-respect de cette loi entraînera la « mort juridique » des partis politiques.

Le 25 mai 2026 sera une date cruciale. Les partis politiques qui n’auront pas déposé leurs dossiers complets de mise en conformité auprès du secrétariat de la direction générale des affaires politiques cesseront d’exister légalement.  Le ministre rappelle que, dans ce délai, les partis politiques doivent s’assurer que leurs textes, structures, organes et pratiques sont pleinement conformes aux obligations légales.  Le non-respect de ces obligations entraînera automatiquement la perte du statut juridique du parti, sans préjudice des autres sanctions prévues par la loi.

 

Parmi les pièces requises pour constituer le dossier (en quatre exemplaires), plusieurs éléments marquent une rupture significative. Le gouvernement exige désormais une preuve de l’alternance interne, un ancrage territorial démontré dans les 33 préfectures, et surtout une promotion concrète des femmes. Le dossier de mise en conformité doit obligatoirement inclure la liste nominative des membres des organes de direction, avec un quota d’au moins 30 % de femmes dans les organes décisionnels, de la base au sommet.  Il doit également comporter les copies des titres de propriété ou des contrats de bail relatifs au siège national et au siège local implanté dans chacune des 33 préfectures, comme l’a précisé le Ministre Kalil Condé.

Outre les critères logistiques et de genre, les dirigeants politiques devront fournir des preuves de leur conformité fiscale. Le document stipule que le dossier doit inclure le quitus fiscal individuel de chaque membre du Bureau Exécutif National et les procès-verbaux des congrès extraordinaires de mise en conformité régulièrement tenus à tous les niveaux de l’organisation du parti, de la base au sommet.

 

Ibrahima Kalil Condé considère cette réforme comme une étape nécessaire pour assainir l’espace civique, et non comme une simple contrainte bureaucratique. Il souligne l’engagement du gouvernement de la République de Guinée à accompagner les partis politiques dans ce processus de mise en conformité afin de consolider une démocratie forte, inclusive, responsable et respectueuse des valeurs républicaines. Le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation compte sur la bonne compréhension, la responsabilité et la collaboration de tous les acteurs politiques.

 

Alors que l’échéance du 25 mai 2026 approche, de nombreux partis politiques devront se lancer dans une course contre la montre pour organiser leurs congrès et régulariser leurs baux à l’intérieur du pays.