Le président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya, a signé mercredi 09 juillet, un décret visant à réguler l’exercice des activités industrielles en Guinée. Ce texte établit un cadre clair pour l’installation, le fonctionnement et la supervision des unités industrielles sur l’ensemble du territoire national.
Un décret pour structurer et surveiller le secteur industriel
Ce nouveau dispositif juridique a pour objectif de définir précisément les conditions d’exploitation, les mécanismes de contrôle et les modalités de suivi des activités industrielles, en conformité avec les normes en vigueur. Il concerne toutes les unités industrielles, indépendamment de leur taille, de leur localisation ou de leur statut juridique. Parmi ses objectifs, il vise à :
– Encadrer les conditions d’implantation, d’exploitation et d’extension des industries ;
– Organiser les opérations de contrôle et de suivi des entreprises industrielles ;
– Mettre à jour et réglementer les unités existantes en matière de classification, de zonage et de redevances.
Le décret introduit une classification des industries en six catégories, basée sur des critères techniques précis, notamment :
– La puissance installée (en kilowattheures) ;
– La quantité de matières premières utilisée par jour ;
– Le volume annuel maximal de matière première transformée.
Pour déterminer la catégorie d’une unité, c’est le critère le plus élevé entre la puissance installée et la consommation quotidienne de matières premières qui prime. Un seuil annuel est également prévu : en cas de dépassement, l’industrie est automatiquement reclassée dans la catégorie supérieure.
Le décret précise déjà les seuils pour les deux premières catégories :
– Catégorie A – Industrie majeure : activités de grande envergure avec une puissance installée d’au moins 500 kWh ou une utilisation de 100 tonnes de matières premières par jour.
– Catégorie B – Industrie intermédiaire : activités de taille moyenne avec une puissance comprise entre 251 kWh et 500 kWh, ou une consommation quotidienne comprise entre 51 et 100 tonnes. Le volume annuel maximal autorisé est fixé à 30 000 tonnes.
Les modalités concernant les autres catégories et leurs obligations spécifiques seront clarifiées dans les textes d’application à venir.
Vers un secteur industriel mieux organisé et durable
Grâce à ce décret, les autorités ambitionnent d’instaurer un cadre plus structuré, formel et durable pour le secteur industriel. L’objectif étant de renforcer l’organisation, d’améliorer la capacité de contrôle de l’État et d’assurer une gestion environnementale et fiscale plus efficace.
Yazid